Mutuelle et forfait 18 euros

MUTUELLE ET FORFAIT 18 €

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à votre charge, s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.

Les actes concernés par le forfait 18 euros

La participation forfaitaire de 18 euros est à votre charge lorsque vous bénéficiez d’actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Cependant, certaines prestations en sont exonérées.

Sur quels actes s'applique la participation forfaitaire de 18 euros ?

La participation forfaitaire de 18 euros s'applique :

• aux actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé ou en établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes ;  exemples d'actes concernés : la photocoagulation au laser dont le tarif est de 125,40 euros ou l'échographie-doppler du cœur dont le tarif est de 95,16 euro ;
• aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 ; exemples d'actes concernés : l'ablation d'un nodule de la thyroïde (avec anesthésie) dont le tarif est de 205 euros ou l'appendicectomie par celioscopie (avec anestésie) dont le tarif est de 284,09 euros ;
• aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) consécutive à une hospitalisation répondant aux critères ci-dessus et en lien direct avec elle.

Cas particuliers

Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 euros s'appliquera dès lors que le montant résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 91 euros.

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Source : site officiel de l’Assurance maladie