Mutuelle et participation forfaitaire de 1 euro

MUTUELLE ET PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 €

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro nous est demandée si l’on est âgé de plus de 18 ans.

Elle s'applique pour toutes les consultations…..

….ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques ou analyses.

Qui est concerné ?

Nous sommes concernés si nous avons plus de 18 ans.
La participation forfaitaire s'applique quel que soit le médecin consulté, que nous respections ou non le parcours de soins coordonnés.

Elle s’applique pour tout le monde y compris:

• En cas d’affection de longue durée (A.L.D.) ;
• En cas d’arrêt maladie ;
• En cas d’incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ;
• Pour les titulaires d'une pension d'invalidité, les retraité, etc. ;
• En début de grossesse (c'est-à-dire jusqu'à la fin du 5^e mois de grossesse), sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires ; en effet, la participation de 1 euro est supprimée uniquement à partir du premier jour du sixième mois de grossesse.

À noter
Le fait d'être titulaire du Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) ne dispense pas de la participation de 1 euro. Cependant, si l’on perçoit le R.M.I., on peut bénéficier de la couverture maladie universelle (C.M.U.), qui dispense, quant à elle, de la participation de 1 euro.

Il n'y a pas de participation forfaitaire de 1 euro à régler :

• pour les consultations des enfants de moins de 18 ans ;
• à partir du premier jour du 6^e mois de grossesse, si vous êtes enceinte, et ce jusqu'à douze jours après la date de votre accouchement ;
• si vous êtes bénéficiaire de la C.M.U.C. ou de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.).

Sur quels actes médicaux s'applique la participation forfaitaire de 1 euro ?

Vous devez verser la participation forfaitaire de 1 euro :

• pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste : que vous respectiez le parcours de soins ou non, que la consultation ait lieu à son cabinet, à votre domicile, dans un dispensaire, dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l'hôpital ;
• lors d'examens de radiologie ;
• lors d'analyses de biologie médicale.

Vous ne devez pas verser la participation forfaitaire de 1 euro :

• chez le chirurgien-dentiste ;
• pour les soins pratiqués par un masseur-kinésithérapeute ;
• pour les soins pratiqués par les sages-femmes ou infirmiers ;
• pour les soins pratiqués par un orthophoniste ou orthoptiste ;
• dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital ;
• pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du sein.

Votre courtier en mutuelle demeure votre interlocuteur privilégié pour vous informer des modifications récentes de l'assurance maladie.

Source : site officiel de l’Assurance maladie