La participation forfaitaire de 18 euros est en vigueur depuis le 1er septembre 2006, elle est à la charge des assurés et concerne les actes ou soins dont le coût est supérieur à 91 Euros de même que ceux qui ont un coefficient supérieur à 50.
Certains personnes sont toutefois exonérées de cette participation, à savoir celles qui bénéficient d’une prise en charge à 100% du fait de leur état de santé.
Pour quels types d’actes doit-on s’acquitter de cette participation de 18 euros ?
La participation forfaitaire de 18 euros est due pour :
- les soins ou actes dont le tarif de convention est supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, quel que soit l’endroit où les soins sont prodigués, y compris en cas d’hospitalisation. il peut notamment s’agir d’actes d’imagerie ou de soins techniques médicaux.
- Les frais consécutifs à une hospitalisation, y compris en Centre hospitalier universitaire, du moment que cette hospitalisation génère des soins oun actes dont le tarif est supérieur à 91 Euros.
Il existe des exceptions :
Dès lors qu’un sensemble d’actes ou de soins cumulés représentent un coût supérieur à 18 Euros, la participation forfaitaire de 18 euros sera due, y compris si aucun de ces actes excède, à lui tout seul la somme de 91 euros.
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Source : site officiel de l’Assurance maladie