Les traitements d’orthodontie (ou traitements d’orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par l’Assurance Maladie :
> sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie ;
> et s’ils sont commencés avant le 16ème anniversaire de l’assuré.
À titre exceptionnel, les enfants plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable.
Ils sont remboursés à 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel.
En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d’orthodontie est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et d’en informer préalablement au moyen d’un devis écrit.
Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie
Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie |
||||
Traitement d’orthodontie |
Tarif |
Base du |
Taux de |
Montant remboursé (1) |
Traitement par semestre |
Honoraires libres |
193,50 € |
100 % |
193,50 € |
Séance de surveillance |
Honoraires libres |
10,75 € |
100 % |
10,75 € |
Contention 1e année |
Honoraires libres |
161,25 € |
100 % |
161,25 € |
Contention 2e année |
Honoraires libres |
107,50 € |
100 % |
107,50 € |
Source : site de l’assurance maladie
Remboursements de nos Mutuelles pour les soins d’orthodontie :
Nous sommes en mesure de vous proposer des mutuelles qui proposent un remboursement pouvant aller jusqu’à 470% de la base de remboursement par semestre, sous déduction, bien entendu, du remboursement sécu soit :
193.5 X 3.7 = 715.95 € / semestre soit 1 431.9 / an.
Les plus de nos Mutuelles Santé :
|