Au tout début de l’année, « l’Accord National Interprofessionnel » qui a été convenu entre le patronat et plusieurs syndicats, projette de généraliser la complémentaire pour tous les salariés dans le secteur privé. Pour ce faire, une extension des contrats collectifs en entreprises pour tous les salariés d’ici début 2016 est envisagée. Ce projet de loi crée une vive polémique au sein des professionnels de l’assurance.

En matière de complémentaire santé, lorsque l’on est salarié dans le secteur privé, deux hypothèses sont ouvertes : Soit on est couvert par un contrat d’assurance collective obligatoire via son employeur, soit on souscrit sa mutuelle à titre individuel. A l’heure actuelle, à peine plus de la moitié des salariés sont couverts par une complémentaire santé via leur entreprise.

L’accord passé début janvier amènerait progressivement la généralisation à tous les salariés du contrat d’assurance collectif. Or, la part de marché de ce dernier est majoritairement détenue par les instituts de prévoyance, contrairement aux assurances et aux mutuelles qui sont davantage axées sur les contrats individuels. Le projet de généraliser le contrat d’assurance collectif est donc favorable pour les instituts de prévoyance qui détiendraient alors encore plus de contrats, mais inquiète et révolte les mutuelles et assureurs qui verraient le nombre de leurs assurés diminuer

Les professionnels de la complémentaire santé individuelle crient au déséquilibre que cela pourra créer sur le marché de l’assurance. Si plus aucun salarié ne peut souscrire une complémentaire santé à titre privé, ne resteront plus que les chômeurs, les jeunes ou les retraités pour ces types de couverture. De plus, ce n’est pas forcement un avantage pour les salariés dont la complémentaire santé collective au sein de l’entreprise peut être moins adaptée à leurs besoins, plutôt qu’une mutuelle qu’ils auraient choisie à titre personnel en rapport avec leur consommation médicale et leur budget. Enfin, une autre inquiétude nait de ce projet de loi : celle d’une augmentation généralisée des tarifs de contrats d’assurance collectifs qui serait probable si les instituts de prévoyance détiennent majoritairement le marché de la complémentaire santé des salariés.

Les mutuelles, assureurs, courtiers, risqueraient d’être désavantagés en perdant une part de ce marché, et de fait, de nombreux emplois pourraient être menacés.

Provoquant de vifs débats parmi les acteurs du monde de l’assurance, ce projet sera analysé par le conseil des ministres début Mars.